Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L111-2

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Modification des obligations du service national

Résumé. La loi remplace l'appel de préparation à la défense par la journée défense et citoyenneté, ajoute un service civique et reformule les volontariats.

A modifié les dispositions suivantes :

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