JORF n°0059 du 11 mars 2010

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article L. 111-2 du même code est ainsi rédigé :
« Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article L. 111-2 du même code est ainsi rédigé :

« Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat. »