Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L111-1

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Extension des missions du service national

Résumé. Le service national aide désormais à la cohésion de la Nation en plus de sa protection.

A modifié les dispositions suivantes :

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