Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des dates pour la journée défense et citoyenneté
Résumé. Les Français peuvent choisir parmi plusieurs dates proposées pour participer à la journée défense et citoyenneté.
Les Français choisissent parmi trois dates au moins proposées par l'administration chargée du service national celle à laquelle ils participent à la journée défense et citoyenneté.