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Chapitre IV

L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté

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Article L114-5

Régularisation de la journée défense et citoyenneté

Code du service national

Article L114-4

Article L114-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à la journée défense et citoyenneté

Résumé Les Français choisissent quand faire leur journée défense et citoyenneté parmi les dates proposées.

Les Français choisissent parmi trois dates au moins proposées par l'administration chargée du service national celle à laquelle ils participent à la journée défense et citoyenneté.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type d’événement

Résumé des changements Le texte change le type d’événement auquel les Français peuvent participer, passant d’un appel de préparation à la défense vers une journée Défense et Citoyenneté.

Les Français choisissent parmi trois dates au moins proposées par l'administration chargée du service national celle à laquelle ils participent à la journée défense et citoyenneté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

Les Français choisissent parmi trois dates au moins proposées par l'administration chargée du service national celle à laquelle ils participent à l'appel de préparation à la défense.