Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0215 du 15 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Limitation des places pour les concours de la gendarmerie en septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2026)

Arrêté12 articles · 20 août 2026
Formation des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèves fonctionnaires ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Modification des épreuves du concours interne d'attaché statisticien à l'INSEE

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 8 septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 septembre 2026
Modification des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Modification des règles pour un épaississant alimentaire

Arrêté du 9 septembre 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Remboursement des appareils de nébulisation pour les affections respiratoires

Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie KAPPY PIC SOLUTION, AIRCUBE2, AIRFAMILY EVOLUTION de la société MTD France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Ajout d'un nouvel appareil de nébulisation à la liste des produits remboursables

Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie AEROGEN GO de la société AEROGEN LIMITED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Ajout d'un nouveau dispositif médical remboursable

Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Ajout de préservatifs VELMEDYS à la liste des produits remboursables

Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés EROSKIN de la société VELMEDYS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 11 septembre 2026
Remboursement d'un produit alimentaire médical pour les patients adultes subissant une chirurgie du cancer digestif

Arrêté du 11 septembre 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ORAL IMPACT et pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026
Modification des règles de remboursement pour des produits de nutrition entérale

Arrêté du 11 septembre 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026
Fixation des tarifs pour la télésurveillance médicale

Arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 12 septembre 2026
Prolongation de la période des concours pour les attachés d'administration

Arrêté du 12 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Ouverture d'un emploi de directeur adjoint en Vendée

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste de directeur des finances publiques à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments HUMIRA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour le médicament HUMIRA

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour les produits de santé

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix d'un épaississant alimentaire pour les assurés sociaux

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales CLINUTREN THICKENUP CLEAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveaux prix des produits de santé

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN et PEPTAMEN HN visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs pour les équipements médicaux

Avis relatif à la tarification des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFAMILY EVOLUTION, KAPPY PIC SOLUTION et AIRCUBE2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs pour les dispositifs AEROGEN GO

Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie AEROGEN GO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un produit médical

Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des préservatifs VELMEDYS

Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés EROSKIN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des prix d'orthèses pour le bras

Avis relatif à la tarification des orthèses hélicoïdales de membre supérieur visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 7 septembre 2026 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil divisionnaire de la défense

Arrêté du 28 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination d'un chef de service au ministère de la défense

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'une conseillère santé, eau et agroécologie

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Réintégration d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 4 septembre 2026 portant fin de mise à disposition et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 septembre 2026
Modification des membres d'une société de commissaires de justice

Arrêté du 9 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Moselle

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination de Delphine Schuh comme notaire salariée

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 septembre 2026
Changement de notaire à Grasse

Arrêté du 9 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination de Kevin Mendes comme conseiller

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 septembre 2026
Changement de cheffe de cabinet

Arrêté du 11 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Remplacement temporaire à la direction régionale des douanes de Mayotte

Arrêté du 4 septembre 2026 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Mayotte

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2026
Nomination de membres au Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative