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Arrêté du 9 septembre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification des membres d'une société de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté officialise le changement de membres dans une société de commissaires de justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Souhila Troudi est nommée commissaire de justice associée à Neuilly-sur-Seine.

Mme TROUDI (Souhila) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, Commissaires de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. NACACHE, quitte son poste.

Le retrait de M. NACACHE (Guy, Jacob), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, Commissaires de Justice associés », est accepté.

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Modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de commissaires de justice change son nom pour refléter le départ d'un membre et l'arrivée d'une nouvelle associée.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « dénomination sociale » est ainsi modifiée : « Marc CHOURAQUI, Laurent FOURRIER, Maklouf SADOUN, Souhila TROUDI, Commissaires de Justice associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification dans une société de commissaires de justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4