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Arrêté du 9 septembre 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour un épaississant alimentaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation et de remboursement d'un épaississant alimentaire pour les patients ayant des difficultés à avaler.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification des règles pour un épaississant alimentaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation et de remboursement d'un épaississant alimentaire pour les patients ayant des difficultés à avaler.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5, sous-section 2, paragraphe 5 « Epaississants alimentaires », dans la rubrique « Société NESTLE HEALTH SCIENCE France (NESTLE) », la nomenclature du code 1174937 est modifiée comme suit :

a) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé par :

« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En l'absence de recommandation relative au niveau d'épaississement par tranche d'âge ni selon l'étiologie de la dysphagie oropharyngée, le niveau de consistance préconisé par le professionnel de santé pour chaque patient est en fonction de son altération de la déglutition.
Pour la reconstitution, 3 niveaux d'IDDSI correspondant à différentes textures peuvent être obtenus selon la quantité de poudre ajoutée à 100 mL de liquide :
1 mesurette (1,2 g) = IDDSI 2 (légèrement épais) ;
2 mesurettes (2,4 g) = IDDSI 3 (modérément épais) ;
3 mesurettes (3,6 g) = IDDSI 4 (très épais).
En l'absence de standardisation, CLINUTREN THICKENUP CLEAR ne doit pas être utilisé pour l'épaississement des semi-liquides.
Il est essentiel de s'assurer que la texture obtenue est adaptée aux capacités de déglutition et/ou de mastication du patient, conformément aux recommandations médicales individuelles.
L'apport en sodium de CLINUTREN THICKENUP CLEAR doit être pris en compte notamment chez les patients nécessitant une restriction en sodium. »

b) La date de fin de prise en charge est remplacée par : 31 décembre 2030.

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Entrée en vigueur et modification des règles d'épaississants alimentaires

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication et modifie les règles d'utilisation d'un produit pour épaissir les aliments pour les personnes ayant des difficultés à avaler.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour un produit épaississant alimentaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation et de remboursement d'un produit épaississant alimentaire pour les patients ayant des difficultés à avaler.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3