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Décision n°2026-444 du 9 septembre 2026

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision sur l'audiovisuel en Polynésie française

Résumé. La décision impose la publication d'une nouvelle règle dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française concernant l'audiovisuel.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vue l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 15 juin 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fréquences radio en Polynésie française

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles en Polynésie française est publiée avec leurs règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 9 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-444 du 9 septembre 2026
Chapitre préliminaire
Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE
Annexe