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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des préservatifs VELMEDYS

Résumé. Les prix des préservatifs VELMEDYS sont déterminés par un accord entre le comité économique des produits de santé et la société VELMEDYS.

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Fixation des prix des préservatifs VELMEDYS

Résumé. Les prix des préservatifs VELMEDYS sont fixés par un accord entre le comité économique des produits de santé et la société VELMEDYS.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société VELMEDYS,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
en € HT
Tarif/PLV
en € TTC
1162265 Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/6. 0,72 1,00
1133170 Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/12. 1,43 2,00
1191440 Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/24. 2,86 4,00
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