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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification proposée de la loi SRU sur les logements

Résumé. Un sénateur veut changer la loi SRU pour qu'elle compte les nouveaux logements, pas le total.

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Modification proposée de la loi SRU

Résumé. Un sénateur propose de modifier la loi SRU pour qu'elle se concentre sur les nouveaux logements plutôt que sur le nombre total.

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 14 septembre 2026

N° 941 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à transformer les obligations de la loi SRU d'une logique de stock vers une logique de flux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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