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Arrêté du 4 septembre 2026

portant nomination au Haut Conseil à la vie associative

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Nomination de membres au Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 nomme des membres pour le Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu l'article 63 (Création du Haut Conseil à la vie associative) de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu le décret n° 2011-773 (Création du Haut Conseil à la vie associative) modifié du 21 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2021 (Nomination de membres au Haut Conseil à la vie associative) portant nomination au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

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Nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 nomme des membres pour le Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans.

A compter du 4 octobre 2026, en application du 1° de l'article 4 du décret du 21 juin 2011 susvisé, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative, pour une durée de cinq ans :
Mme Virginie BALLIF.
Mme Sarah BERTAIL.
Mme Chantal BRUNEAU.
M. Michel CATINAT.
Mme Suzanne CHAMI.
M. David CHAUFER.
Mme Coline COSSERAT.
Mme Charlotte DEBRAY.
Mme Danielle DESGUEES.
M. Guillaume DOUET.
M. Alexis GUERIT.
M. Thierry GUILLOIS.
M. Rudy JARDOT.
Mme Ann-Sophie de JOTEMPS.
Mme Kathleen MAC LEOD TREMAUX.
Mme Gabriela MARTIN.
M. Wilfried MEYNET.
M. Antoine ORTIZ.
Mme Frédérique PFRUNDER.
M. Maël POUSSET.
M. Sylvain RIGAUD.
M. Eric ROSSI.
Mme Hélène SALUDEN.
Mme Emilie SARRAZIN.
M. Tommy VEYRAT.

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Nomination de personnalités qualifiées au Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Cinq nouvelles personnalités qualifiées sont nommées pour siéger au Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans.

A compter du 4 octobre 2026, en application du 2° de l'article 4 du décret du 21 juin 2011 susvisé, sont nommés au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative, pour une durée de cinq ans :
Mme Halima BENSALAH ESSKALI.
Mme Elisabetta BUCOLO.
M. Floriant COVELLI.
M. Jean-Pierre DUPORT.
M. Patrick GIANFALDONI.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3