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Arrêté du 11 septembre 2026

portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Laetitia de La Maisonneuve peut signer des documents officiels pour la ministre déléguée, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2026 (Changement de cheffe de cabinet) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Délégation de signature pour une cheffe de cabinet

Résumé. Laetitia de La Maisonneuve est autorisée à signer des actes au nom de la ministre déléguée, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Laetitia de LA MAISONNEUVE, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Publication d'un arrêté de délégation

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour déléguer des pouvoirs de signature à une cheffe de cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Camille GALLIARD-MINIER

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2