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Arrêté du 9 septembre 2026

portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau dispositif médical remboursable

Résumé. Un nouveau dispositif d'assistance électrique pour fauteuils roulants, l'EMPULSE R90, est ajouté à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 juin 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un dispositif d'assistance électrique pour fauteuils roulants à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau dispositif d'assistance électrique pour fauteuils roulants manuels, l'EMPULSE R90 de Sunrise Medical, est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans le point 7.1.1.1.3. « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société SUNRISE MEDICAL (SUNRISE MEDICAL)
4952358 VHP, assistance électrique à la propulsion, SUNRISE MEDICAL, EMPULSE R90.
DESCRIPTION
Le dispositif EMPULSE R90 est un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel à commande par l'utilisateur. Il est composé d'une roue motrice rotative à fixation rapide sur le cadre du fauteuil roulant à propulsion manuelle (FRM).
Les kits complets de fixation du fauteuil roulant à cadre rigide ou du fauteuil roulant pliant sont inclus.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients utilisateurs de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de propulsion assistée et qui, bien que capables de se propulser elles-mêmes, ont besoin pour des raisons médicales ou liées à leur environnement, d'assistance électrique à la propulsion de façon intermittente ou définitive. L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les exigences prévues aux points 7.1.1.1.2 à 7.1.1.1.3 du titre IV applicables aux dispositifs d'aide à la propulsion, s'appliquent également à ce dispositif.
Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries d'EMPULSE R90 pendant toute la durée de garantie du système, soit deux ans.
L'utilisation de ce code est compatible avec l'utilisation du code 4891384 relatif au forfait SAV4 après échéance de la garantie.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Motorisation pour fauteuil roulant manuel : 47900001
Kit de réception pour fauteuil avec cadre rigide : EMN010050
Kit de réception pour fauteuil avec cadre pliant : EMN010051
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2031.
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Délai d'application d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté précise que ses règles commenceront à s'appliquer 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un dispositif médical remboursable

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un dispositif d'assistance électrique pour fauteuils roulants manuels à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3