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Arrêté du 4 septembre 2026

portant fin de mise à disposition et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son ancien corps et affecté à un tribunal administratif.

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Réintégration d'un magistrat dans la fonction publique

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un tribunal administratif.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2026, M. Marc HEROLD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition, est réintégré dans son corps d'origine et affecté au tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er octobre 2026.

Arrêté du 4 septembre 2026