Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 septembre 2026

portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés EROSKIN de la société VELMEDYS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de préservatifs VELMEDYS à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des préservatifs masculins lubrifiés de la marque VELMEDYS à la liste des produits remboursables pour la contraception et la prévention des IST jusqu'au 1er octobre 2031.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de préservatifs VELMEDYS à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des préservatifs masculins lubrifiés de la marque VELMEDYS à la liste des produits remboursables pour la contraception et la prévention des IST jusqu'au 1er octobre 2031.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, paragraphe « Préservatif externe lubrifié », la rubrique et les produits suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société VELMEDYS (VELMEDYS)
EROSKIN
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- La contraception ;
- La prévention de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) dont :
  • Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Virus de l'Herpès Simplex (HSV-2) ;
  • Papillomavirus (HPV) ;
  • Syphilis ;
  • Hépatite B (VHB) ;
  • Chlamydia ;
  • Gonococcies ;
  • Trichomonas vaginalis.

MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ils sont à utiliser seuls ou en association avec d'autres méthodes, lors de tous les rapports sexuels, quelle que soit la date du cycle chez la partenaire.
1162265 Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/6.
Boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
- EROSKIN CLASSIC, boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex : 010625
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2031.
1133170 Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/12.
Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
- EROSKIN CLASSIC, boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex : 011225
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2031.
1191440 Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/24.
Boite de 24 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
- EROSKIN CLASSIC, boite de 24 préservatifs masculins lubrifiés en latex : 012425
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux préservatifs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les préservatifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3