Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 septembre 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ORAL IMPACT et pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un produit alimentaire médical pour les patients adultes subissant une chirurgie du cancer digestif

Résumé. Un nouvel aliment médical pour les adultes après une chirurgie du cancer digestif est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 31 mars 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du remboursement pour ORAL IMPACT

Résumé. Un produit alimentaire médical spécial, ORAL IMPACT, est mis à jour dans la liste des produits remboursables pour les patients adultes subissant une chirurgie du cancer digestif.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, au sous-paragraphe 2 : « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1190280 relatif à ORAL IMPACT est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1190280 Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, ORAL IMPACT, B/3.
DESCRIPTION
ORAL IMPACT est un mélange nutritif complet administré par voie orale, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en immunonutriments (arginine, oméga-3 et nucléotides issus de l'ARN), sans gluten et sans lactose (teneur en lactose < 0,5 g/100 ml).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition péri-opératoire des patients adultes ayant une chirurgie carcinologique digestive, hors hépatique, quel que soit l'état nutritionnel du patient.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par : un oncologue, ou un anesthésiste-réanimateur, ou un gastro-entérologue, ou un chirurgien digestif.
Durée de conservation : 12 mois.
ORAL IMPACT est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
ORAL IMPACT pour voie orale est conditionnée par pack de 3 briquettes de 237 ml :
IMPACT ORAL Vanille ; IMPACT ORAL Café ; IMPACT ORAL Tropical.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2030.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'IMPACT ENTERAL

Résumé. Un arrêté modifie la nomenclature d'un produit de nutrition entérale pour adultes, IMPACT ENTERAL, en précisant ses caractéristiques, son utilisation et sa prise en charge par la sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique C « Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1156980 relatif à IMPACT ENTERAL est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1156980 Nutrition entérale, NESTLE, nutriment standard, IMPACT ENTERAL.
DESCRIPTION
IMPACT ENTERAL est un mélange nutritif complet administré par voie entérale, hyperprotidique, normo-énergétique, supplémenté en nutriments spécifiques : arginine, acides gras oméga 3 et nucléotides issus de l'ARN, sans gluten et sans lactose (teneur en lactose : <0,25 g / 500 ml).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition péri-opératoire des patients adultes ayant une chirurgie carcinologique digestive, hors hépatique, quel que soit l'état nutritionnel du patient.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par : un oncologue, ou un anesthésiste-réanimateur, ou un gastro-entérologue, ou un chirurgien digestif.
IMPACT ENTERAL est une solution prête à l'emploi réservée à une administration entérale, conditionnée en bouteille SMART FLEX de 500 ml.
Durée de conservation : 12 mois
IMPACT ENTERAL est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
IMPACT ENTERAL (500 mL)
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2030.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le treizième jour après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4