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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix d'un produit médical

Résumé. Un nouvel accord fixe le prix d'un produit médical à 3500€ pour les ventes au public.

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Fixation du prix d'un produit médical

Résumé. Un nouvel accord fixe le prix d'un produit médical, l'EMPULSE R90, à 3500€ pour les ventes au public.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société SUNRISE MEDICAL ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
4952358 VHP, assistance électrique à la propulsion, SUNRISE MEDICAL, EMPULSE R90. 3 500,00 3 500,00
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