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Arrêté du 9 septembre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Moselle

Résumé. Mme Bestien est officiellement nommée notaire salariée dans un office en Moselle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 (Conditions pour devenir notaire en Alsace-Moselle) à 120 (Procédure de nomination des notaires) ;

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 7 juillet 2026,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme Bestien est nommée notaire salariée dans un office en Moselle.

Mme BESTIEN (Lorraine, Marie, Danièle), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre GANGLOFF, Julien GALY et Aurore KARL » à la résidence de Florange (Moselle).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée dans un office en Moselle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2