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Arrêté du 9 septembre 2026

relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de notaire à Grasse

Résumé. Un notaire quitte son poste à Grasse et est remplacé par une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 106 (Nomination d'un nouvel associé en cas de mésentente) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 227 (Retrait d'un notaire associé en cas de mésentente) ;

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 30 avril 2026 (n° RG 23/00173),

Arrête :

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Retrait d'un notaire à Grasse

Résumé. Un notaire, Christelle Daprela, quitte son poste à Grasse.

Le retrait de Mme LEGA (Christelle), ayant pour nom d'usage DAPRELA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christelle DAPRELA et Aurélien FABRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté.

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Nomination d'un nouveau notaire à Grasse

Résumé. La société Christelle DAPRELA est nommée notaire à Grasse, remplaçant Mme LEGA.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Christelle DAPRELA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), office créé.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Christelle Daprela est nommée notaire associée dans une nouvelle société à Grasse.

Mme LEGA (Christelle), ayant pour nom d'usage DAPRELA, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Christelle DAPRELA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

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Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires « Christelle DAPRELA et Aurélien FABRE » change de nom pour devenir « Aurélien FABRE » après le départ d'un associé.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christelle DAPRELA et Aurélien FABRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Aurélien FABRE ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires à Grasse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5