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Arrêté du 20 août 2026

fixant la formation initiale des élèves fonctionnaires ingénieurs de l'industrie et des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Les élèves ingénieurs de l'industrie et des mines suivent une formation de trois ans avec des stages, et les règles pour leur scolarité sont précisées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre VII du titre II du livre III de sa partie réglementaire ;

Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) relatif à l'Institut Mines-Telecom, notamment son article 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom) ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Telecom Lille Douai ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Telecom ;

Vu l'avis rendu par le conseil général de l'économie le 20 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 septembre 2026

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Formation des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Les élèves ingénieurs de l'industrie et des mines suivent leur formation à l'IMT Nord-Europe.

Les ingénieurs-élèves recrutés au titre du b ou du c du 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines) du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont désignés ci-après sous l'appellation « élèves fonctionnaires ».
La formation des élèves fonctionnaires se déroule au sein de l'IMT Nord-Europe, désigné ci-après sous l'appellation « établissement ».
L'administration gestionnaire du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et par conséquent des élèves fonctionnaires est désignée ci-après sous l'appellation « gestionnaire ».

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Répartition des responsabilités pour les élèves fonctionnaires

Résumé. Un tableau explique qui est responsable de quoi pour les élèves fonctionnaires, comme les congés et la discipline.

Fait le 20 août 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2026

Arrêté du 20 août 2026
Article 1
Chapitre Ier : PARCOURS DE FORMATION
Chapitre II : DE LA SCOLARITÉ
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Annexe