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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs pour les dispositifs AEROGEN GO
Résumé. Des tarifs pour la location et l'achat de dispositifs médicaux AEROGEN GO sont fixés par convention ou décision.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société AEROGEN LIMITED ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1156879 | Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65ème sem, AEROGEN, AEROGEN GO | 4,57 | 4,57 |
| 1141180 | Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65ème sem, AEROGEN, AEROGEN GO | 2,74 | 2,74 |
| 1105563 | Achat semestriel, membrane et nébuliseur, AEROGEN, AEROGEN GO | 77,58 | 77,58 |
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