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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour les équipements médicaux

Résumé. Les prix des équipements médicaux comme les générateurs et nébuliseurs sont déterminés par un comité spécialisé.

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Fixation des tarifs pour des équipements médicaux

Résumé. Des tarifs de location et d'achat pour des équipements médicaux comme les générateurs et nébuliseurs sont fixés par le comité économique des produits de santé.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société MTD France ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif
en € TTC
PLV
en € TTC
1181110 Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MTD, KAPPY PIC SOLUTION 9,30 9,30
1189382 Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e sem, MTD, KAPPY PIC SOLUTION 4,57 4,57
1192349 Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e sem, MTD, KAPPY PIC SOLUTION 2,74 2,74
1187621 Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MTD, AIRCUBE2 9,30 9,30
1154828 Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e sem, MTD, AIRCUBE2 4,57 4,57
1132420 Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e sem, MTD, AIRCUBE2 2,74 2,74
1104486 Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MTD, AIRFAMILY EVOLUTION 9,30 9,30
1100904 Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e sem, MTD, AIRFAMILY EVOLUTION 4,57 4,57
1146438 Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e sem, MTD, AIRFAMILY EVOLUTION 2,74 2,74
1119677 Achat, nébuliseur et masque, MTD, AIRKit Plus 12,93 12,93
1184090 Achat, nébuliseur et masque, MTD, AIRKit Plus Adult 12,93 12,93
1140163 Achat, nébuliseur et masque, MTD, AIRKit Plus Pediatric 12,93 12,93
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