Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0127 du 2 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté8 articles · 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 sur l'évaluation des hauts fonctionnaires

Arrêté du 28 mai 2026 relatif au comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés

Arrêté001er juin 2026
Création de commissions pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Équilibre femmes-hommes aux élections du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 11 mai 2026
Modification des épreuves d'admission

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre

Arrêté6 articles · 26 mai 2026
Nouveaux contrôles pour la sécurité face à l'amiante

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Arrêté39 articles · 26 mai 2026
Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels de l'environnement

Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

Arrêté15 articles · 26 mai 2026
Création de comités consultatifs pour les agents contractuels des agences de l'eau

Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau

Arrêté0028 mai 2026
Création de commissions consultatives pour les ouvriers de la fonction publique

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports

Arrêté0028 mai 2026
Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels

Arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Extension du dispositif de certificats d'économies d'énergie pour les bâtiments publics

Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Modification des règles d'utilisation des systèmes de déshumidification dans les serres

Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur »

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Modification des règles de vaccination du bétail

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

Arrêté0022 mai 2026
Suppression de mesures sanitaires pour les volailles

Arrêté du 22 mai 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté7 articles · 29 mai 2026
Réforme des commissions représentatives des fonctionnaires de l'ONF

Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts

Arrêté7 articles · 29 mai 2026
Création de commissions pour représenter les fonctionnaires du ministère de l'agriculture

Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté7 articles · 1er juin 2026
Création d'un organe de dialogue social pour les adjoints techniques

Arrêté du 1er juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Ajout de médicaments remboursables pour certaines maladies

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés pour certaines maladies

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 22 mai 2026
Ajout de médicaments remboursables pour certaines maladies

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 22 mai 2026
Extension du remboursement de médicaments pour certaines maladies

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 27 mai 2026
Prolongation d'une expérimentation dans le domaine de la santé

Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile »

Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans les hôpitaux

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'Assurance Maladie

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 29 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Approbation de deux médicaments contre le cholestérol

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 29 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 30 avril 2026
Dispense d'épreuves pour le BPJEPS éducateur sportif mention équitation

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté2 articles · 30 avril 2026
Modification des guillemets dans les titres de certifications sportives

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Obligation d'accords sur les primes et indemnités

Avis relatif à l'extension d'avenants territoriaux (Hautes-Pyrénées) et d'un accord territorial (Cher) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires pour les déplacements et salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Avis1 article
Proposition de salaire minimum obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté dans le Bas-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'entretiens obligatoires sur le parcours professionnel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Modification des régimes de prévoyance et de santé pour les salariés des pharmacies

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Obligation d'accord sur le contrat de valorisation de l'expérience

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires et primes d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament à l'ibuprofène

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix de l'ibuprofène pour les assurés

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix du médicament ZADENVI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament contre l'ostéoporose

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour deux médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments SANDOZ

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments spécifiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour des médicaments contre le cholestérol

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament JAKAVI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Interdiction de vente des airbags d'occasion

Avis aux opérateurs économiques sur le non réemploi ou la non réutilisation des coussins gonflables (airbags) non neufs lors d'activité de construction, de déconstruction, d'entretien ou de réparation de véhicules

Mesures nominatives

13 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juin 2026
Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Arrêté du 1er juin 2026 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative0031 mai 2026

Arrêté du 31 mai 2026 portant délégation de signature (direction du budget)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mai 2026
Délégation de signature au sein du ministère des transports

Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 26 mai 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mai 2026
Reconduction de Rachel Becuwe comme cheffe de service

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Démission d'un notaire parisien

Arrêté du 27 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 mai 2026
Changement d'associés et de nom dans une société de notaires

Arrêté du 27 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juin 2026
Nomination de Sandrine Jarry comme contrôleur général économique et financier

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Nomination d'Anne Sourjous à la tête des finances de l'ONCVG

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mai 2026
Nomination de Clément Lapoele au ministère des Transports

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports