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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur le droit à l'aide à mourir

Résumé. Un groupe de travail se réunit pour discuter d'une loi sur le droit à l'aide à mourir.

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Réunion parlementaire sur le droit à l'aide à mourir

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter d'une loi sur le droit à l'aide à mourir.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine Dogor-Such M. Théo Bernhardt
M. Christophe Bentz Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Brigitte Liso M. René Pilato
Mme Élise Leboucher Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Stéphane Delautrette M. Philippe Vigier
Mme Justine Gruet M. Yannick Monnet
Mme Sandrine Rousseau M. Vincent Trébuchet
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Philippe Mouiller Mme Chantal Deseyne
M. Alain Milon Mme Pascale Gruny
Mme Christine Bonfanti-Dossat Mme Jocelyne Guidez
M. Olivier Henno M. Bernard Jomier
Mme Annie Le Houérou Mme Silvana Silvani
Mme Marie-Pierre de La Gontrie M. Xavier Iacovelli
Mme Corinne Bourcier Mme Anne Souyris

2. Réunions
Mardi 2 juin 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir :
A 14 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique :
A 8 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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