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Arrêté du 20 mai 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

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Délégation de signature au sein du ministère des transports

Résumé. Un chef de cabinet peut signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2026 (Nomination de Clément Lapoele au ministère des Transports) portant nomination au cabinet du ministre des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Délégation de signature au chef de cabinet du ministre des transports

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Clément LAPOELE, chef de cabinet, conseiller affaires réservées, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2