Arrêté du 26 mai 2026

portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2026 crée des groupes de discussion pour aider les employés temporaires dans les organisations écologiques, avec des règles sur leur composition et leur fonctionnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-1 (Rôle du Conservatoire de l'espace littoral), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national) et L. 332-2 (Classement d'une réserve naturelle nationale), R. 131-27 (Rôle et tutelle de l'Office français de la biodiversité) et R. 213-49-1 (Création de l'établissement public pour le Marais poitevin) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, notamment son article 26 (Commission consultative paritaire pour les agents contractuels) ;

Vu l'avis du comité social d'administration unique en date du 16 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Application d'un arrêté aux établissements publics de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2026 précise quelles organisations écologiques doivent suivre ses règles.

Le présent arrêté s'applique aux établissements publics de l'environnement relevant de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).

Fait le 26 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Titre Ier : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE
Titre II : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES D'ÉTABLISSEMENT
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes