La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-1 (Rôle du Conservatoire de l'espace littoral)Art. L.322-1Rôle du Conservatoire de l'espace littoralLe Conservatoire de l'espace littoral protège les côtes et leurs écosystèmes en achetant des terres et en travaillant avec les communes., L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national)Art. L.331-1Création et objectifs d'un parc nationalUn parc national est créé pour protéger des espaces naturels et culturels spéciaux, avec des zones centrales à préserver et des communes environnantes qui aident à cette protection. et L. 332-2 (Classement d'une réserve naturelle nationale)Art. L.332-2Classement d'une réserve naturelle nationaleUn espace peut être classé comme réserve naturelle nationale pour protéger des éléments naturels importants ou respecter des accords internationaux., R. 131-27 (Rôle et tutelle de l'Office français de la biodiversité)Art. R.131-27Rôle et tutelle de l'Office français de la biodiversitéL'Office français de la biodiversité est un établissement public sous la supervision des ministres de l'environnement et de l'agriculture. et R. 213-49-1 (Création de l'établissement public pour le Marais poitevin)Art. R.213-49-1Création de l'établissement public pour le Marais poitevinUn établissement public gère l'eau et la biodiversité du Marais poitevin sous la supervision d'un ministre. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat. modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique)Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publiqueCe décret explique comment recruter, payer et promouvoir les agents temporaires dans certains organismes publics. modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, notamment son article 26 (Commission consultative paritaire pour les agents contractuels)Art. 26Commission consultative paritaire pour les agents contractuelsUn décret précise que certaines décisions concernant les agents contractuels de certains établissements publics relèvent d'une commission consultative paritaire ministérielle. ;
Vu l'avis du comité social d'administration unique en date du 16 avril 2026,
Arrête :