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Arrêté du 22 mai 2026

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé5 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de mesures sanitaires pour les volailles

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2026 supprime des articles d'un autre arrêté pour réduire les mesures de protection contre les maladies des volailles, car le risque est maintenant très faible.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'avis n° 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l'avis n° 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérant la situation favorable vis-à-vis de l'infection de l'avifaune sauvage migratrice par l'influenza aviaire hautement pathogène en France et dans les pays voisins,

Arrête :

Abrogé5 novembre 2026

Créé le 3 juin 2026 · Abrogé le 5 novembre 2026

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Niveau de risque épizootique négligeable en France

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est considéré comme très faible.

Le niveau de risque épizootique, tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs), est qualifié de « Négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2026 supprime des articles d'un autre arrêté du 21 avril de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2026Art. 1Arrêté du 21 avril 2026Art. 3
- Arrêté du 21 avril 2026
Art. 1, Art. 3
Abrogé5 novembre 2026

Créé le 3 juin 2026 · Abrogé le 5 novembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur du mercredi 3 juin 2026 au mercredi 4 novembre 2026

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3