qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Abrogé5 novembre 2026
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Suppression de mesures sanitaires pour les volailles
Résumé. Un arrêté du 22 mai 2026 supprime des articles d'un autre arrêté pour réduire les mesures de protection contre les maladies des volailles, car le risque est maintenant très faible.
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire)Protection contre l'influenza aviaireCet arrêté fixe les règles pour protéger les volailles et oiseaux de la grippe aviaire, avec des mesures selon le niveau de risque, des contrôles stricts en cas d'infection, et l'interdiction de vaccination sauf exceptions. relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'avis n° 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l'avis n° 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;
Considérant la situation favorable vis-à-vis de l'infection de l'avifaune sauvage migratrice par l'influenza aviaire hautement pathogène en France et dans les pays voisins,