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Arrêté du 1er juin 2026

relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur

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Équilibre femmes-hommes aux élections du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté de 2026 impose une répartition équilibrée entre femmes et hommes pour les élections des représentants du personnel dans le ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2026 (Création de commissions pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur) relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Proportions hommes-femmes pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe les proportions de femmes et d'hommes pour les élections des représentants du personnel dans le ministère de l'intérieur en 2026.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2026, appréciés au 1er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Représentation des femmes dans la fonction publique

Résumé. Les femmes sont plus nombreuses dans certains métiers de la fonction publique, mais moins présentes aux postes importants.

Fait le 1er juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe