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Arrêté du 26 mai 2026

modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux contrôles pour la sécurité face à l'amiante

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour mesurer et contrôler l'exposition à l'amiante au travail, avec des rapports détaillés et une base de données spéciale.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4724-14 (Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travail) et R. 4724-14-12 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2012 (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante) modifié relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du conseil d'orientation des conditions de travail du 22 octobre 2025,

Arrête :

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Modification du contenu du rapport final de mesurage de l'empoussièrement en fibres d'amiante

Résumé. Le rapport final de mesurage de l'empoussièrement en fibres d'amiante doit maintenant inclure des détails sur la stratégie d'échantillonnage, les écarts justifiés et des clichés spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Désignation d'une personne responsable pour la validation des données

Résumé. L'organisme accrédité doit maintenant désigner une personne responsable pour valider et archiver les données dans la base SCOLA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transmission des résultats de contrôle d'empoussièrement en fibres d'amiante

Résumé. L'organisme accrédité doit transmettre les résultats des contrôles d'empoussièrement en fibres d'amiante à l'INRS dans un délai de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Vérification des résultats de mesurage des fibres d'amiante

Résumé. Le COFRAC vérifie que les organismes accrédités transmettent correctement les résultats des mesurages de fibres d'amiante dans la base SCOLA.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6