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Arrêté du 27 mai 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'associés et de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et un nouveau arrive dans une société de notaires à Lyon, qui change de nom pour refléter ces modifications.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

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Nomination d'un nouveau notaire associé à Lyon

Résumé. Un nouveau notaire, Édouard Blondot, rejoint une société de notaires à Lyon.

M. BLONDOT (Édouard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier COURBON, Grégoire ODIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Courbon, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. COURBON (Xavier, Claude, Ferdinand), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier COURBON, Grégoire ODIN », est accepté.

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier COURBON, Grégoire ODIN » est ainsi modifiée : « Grégoire ODIN, Édouard BLONDOT ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4