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Arrêté du 1er juin 2026

portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un organe de dialogue social pour les adjoints techniques

Résumé. Un nouvel organe de dialogue social est créé pour les adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec des règles pour les élections des représentants du personnel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 653-66 et suivants (Présentation de l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, notamment son article 26 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date du 24 mars 2026 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques

Résumé. Un nouvel organe de dialogue social est créé pour les adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

En application des articles L. 261-1 (Commissions paritaires dans la fonction publique) et R. 261-3 (Compétence des commissions administratives paritaires) du code général de la fonction publique, il est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et l'équitation.

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour le nombre de représentants du personnel et la parité hommes-femmes dans les listes de candidats pour les élections à la commission administrative paritaire.

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire et les parts respectives des femmes et des hommes que doivent comprendre les listes de candidats pour chaque scrutin sont fixés en application des articles R. 262-1 (Nombre de représentants du personnel dans la fonction publique d'État), R. 262-2 (Égalité du nombre de membres suppléants et titulaires) et R. 262-3 (Comptage des femmes et des hommes pour les représentants du personnel) du code général de la fonction publique.
Le mode de scrutin, le nombre de représentants du personnel et les parts respectives des femmes et des hommes que doivent comprendre les listes de candidats pour chaque scrutin sont fixés en annexe du présent arrêté.

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Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2026 supprime la commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Maintien de la commission administrative paritaire actuelle

Résumé. La commission administrative paritaire actuelle reste en place jusqu'à la mise en service de la nouvelle commission.

Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Composition paritaire de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. La commission administrative de l'Institut français du cheval et de l'équitation a 28 membres, dont un tiers sont des femmes.

Fait le 1er juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe