Fait le 27 mai 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
V. Hoareau
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
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Nota. - Le cahier des charges modifié cité à l'article 1er est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
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