JORF n°0028 du 3 février 2026
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2026-44 du 2 février 2026 portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
- Arrêté du 31 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du mercredi 4 février 2026 à 20 h 30 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
- Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement
- Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
- Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
- Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
- Décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la justice
- Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. CAUWEL (Sébastien)
- Décret du 1er février 2026 portant nomination de la directrice des métiers de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - Mme SOUSSET (Véronique)
- Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur de l'administration de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - M. RAUFFET (Guillaume)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Conseil économique, social et environnemental
- Caisse des dépôts et consignations
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
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- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces