Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0028 du 3 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2026-442 articles · 2 février 2026
Modification d'un décret de 2023 par un nouveau décret en 2026

Décret n° 2026-44 du 2 février 2026 portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables

Décret2026-455 articles · 2 février 2026
Simplification des procédures environnementales pour les éleveurs

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

Décret2026-464 articles · 2 février 2026
Modification des règles sur les installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret2026-472 articles · 2 février 2026
Simplification des demandes de subvention pour la prévention des risques naturels

Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement

Décret2026-4813 articles · 30 janvier 2026
Simplification des règles de navigation sur le Rhin

Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)

Décret2026-493 articles · 2 février 2026
Modification des règles de formation des sages-femmes

Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique

Décret2026-503 articles · 2 février 2026
Modification des règles pour les représentants du personnel dans la sécurité sociale

Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

Décret2026-512 articles · 2 février 2026
Modification des régimes spéciaux de sécurité sociale

Décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté2 articles · 31 janvier 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du Montpellier HSC

Arrêté du 31 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du mercredi 4 février 2026 à 20 h 30 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

Arrêté9 articles · 27 janvier 2026
Concours de recrutement de secrétaires spécialisés en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté9 articles · 27 janvier 2026
Concours d'assistant principal de service social en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

Arrêté2 articles · 30 décembre 2025
Promotion des ingénieurs généraux en 2026

Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Arrêté7 articles · 29 janvier 2026
Autorisation et retrait de variétés de plantes en France

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Ouverture des concours de psychologues de l'Éducation nationale en 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 29 janvier 2026
Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Protection des objets d'art pendant l'exposition Léonard de Vinci

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 29 janvier 2026
Protection d'une robe historique pendant un prêt

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Protection des œuvres de Sorolla contre la saisie

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Protection des objets culturels coréens en France

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Protection des œuvres d'art albanaises en France

Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 30 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 30 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 29 janvier 2026
Modification des crédits budgétaires de l'État pour 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 2 février 2026
Ajustement budgétaire pour les programmes de santé et de solidarité

Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté8 articles · 26 janvier 2026
Concours de recrutement d'assistants ingénieurs en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté8 articles · 26 janvier 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs à l'INRAE en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté8 articles · 26 janvier 2026
Concours de recrutement de techniciens de la recherche en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté8 articles · 26 janvier 2026
Concours de recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'INRAE en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté8 articles · 26 janvier 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs de recherche en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Informations parlementaires12
Voir 12 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative002 février 2026

Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Modification du nom d'un officier de l'armée

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Départ à la retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er février 2026
Nomination de David Laureote comme chef de service

Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er février 2026
Nomination du chef de service de la sécurité pénitentiaire

Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 27 janvier 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 février 2026
Reconduction de Pascal Mignerey comme directeur de projet

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Départs à la retraite à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret4
Voir 4 textes