JORF n° 0028 du 3 février 2026
À la une
8 textesDécret n° 2026-44 du 2 février 2026 portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement
Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
Décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
Autres textes généraux
44 textesVoir 23 textes
Arrêté du 31 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du mercredi 4 février 2026 à 20 h 30 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 29 janvier 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Voir 12 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 8 textes
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
20 textesVoir 11 textes
Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 29 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 janvier 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 2 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Voir 4 textes
Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. CAUWEL (Sébastien)
Décret du 1er février 2026 portant nomination de la directrice des métiers de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - Mme SOUSSET (Véronique)
Décret du 1er février 2026 portant nomination du directeur de l'administration de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice - M. RAUFFET (Guillaume)
Décret du 30 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BOUQUOT (Geoffrey)
Voir 4 textes
Concessions diverses
Concessions diverses
Concessions diverses
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 99)