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Décret n°2026-46 du 2 février 2026

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modification des règles sur les installations classées pour la protection de l'environnement

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations industrielles et agricoles afin de mieux protéger l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses), L. 512-8 (Déclaration des installations peu dangereuses), L. 512-17 (Responsabilité de la société mère pour les dommages environnementaux de sa filiale) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (Loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement agricole) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, notamment son article 47 (Protection contre le refus de renouvellement de convention pour les éleveurs utilisant des chiens) ;

Vu la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Simplification des règles agricoles et environnementales) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, notamment son article 3 (Modification des règles pour les élevages) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 octobre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 septembre 2025 au 29 septembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour protéger l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément aux tableaux 1 et 2 annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Modification des règles sur la pollution industrielle et agricole

Résumé. Un décret modifie les règles sur la pollution industrielle et agricole, avec des changements qui entrent en vigueur à des dates différentes.

Les dispositions du tableau 1 en annexe au présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du tableau 2 en annexe au présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des dispositions transposant l'acte d'exécution prévu au 2 de l'article 70 decies de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution).

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement sera mis en œuvre par la ministre concernée et publié officiellement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des seuils de classification des installations chimiques et radioactives

Résumé. Le décret change les règles pour classer les installations qui utilisent ou stockent des produits chimiques et radioactifs.

Fait le 2 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Décret n°2026-46 du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe