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Décret du 1er février 2026

portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. CAUWEL (Sébastien)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire

Résumé. Sébastien Cauwel est nommé directeur général de l'administration pénitentiaire, et le Premier ministre et le ministre de la justice doivent veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) et R.* 341-1 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'administration pénitentiaire

Résumé. Sébastien Cauwel est nommé directeur général de l'administration pénitentiaire.

M. Sébastien CAUWEL, administrateur de l'Etat, est nommé directeur général de l'administration pénitentiaire.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 1er février 2026
Article 1
Article 2