JORF n°0028 du 3 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Le bien culturel suivant :

- Venise, Manifattura Fortuny (producteur), Mariano FORTUNY (créateur), robe Delphos, vers 1920-1930, satin plissé et perles de verre, H. : 141 cm, inv. : C017,

appartenant à la Fondazione Musei Civici di Venezia - Museo Fortuny, Venise, Italie,
prêté aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « ART NOUVEAU ART DÉCO. MARSEILLE AU CŒUR DES STYLES » présentée au Château Borély, musée des Arts décoratifs, de la Faïence et de la Mode, Marseille, du 8 mai 2026 au 25 avril 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai 2026 au 30 septembre 2026.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres