En vigueur depuis le 4 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de promotion des ingénieurs généraux en 2026
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé, pour l'année 2026, à 30 %.
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