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Décret n°2026-45 du 2 février 2026

portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures environnementales pour les éleveurs

Résumé. Un décret simplifie les règles pour les éleveurs en leur permettant de demander une réunion publique avant l'examen de leurs projets et réduit certains délais environnementaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 8 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 septembre au 29 septembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de consultation pour les projets d'élevage

Résumé. Le décret modifie les règles de consultation du public pour les projets d'élevage, en ajoutant une réunion publique avant l'examen et en simplifiant les modalités d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du Code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'environnement pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'instruction pour les autorisations environnementales

Résumé. Le délai d'instruction pour les autorisations environnementales concernant des projets ayant un impact sur l'eau et les milieux aquatiques est réduit de deux mois à quarante-cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'octroi des autorisations temporaires

Résumé. Le décret précise les étapes pour obtenir une autorisation temporaire d'installation, en supprimant certaines consultations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié à la ministre pour être mis en œuvre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Décret n°2026-45 du 2 février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
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