Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 8 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 septembre au 29 septembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-37 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-16-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-36 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-37 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-53-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-37 > >
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut