Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de consultation pour les projets d'élevage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les modalités de transmission des informations complémentaires
- Code de l'environnementArt. R181-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de publication et d'accès à l'information
- Code de l'environnementArt. R181-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R181-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'information du public
- Code de l'environnementArt. R181-36
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