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Amélioration du programme d'investissements d'avenir

Résumé. Le Sénat discute d'un projet pour améliorer un programme d'investissements en soutenant les SATT, incubateurs et accélérateurs.

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Modification du programme d'investissements d'avenir

Résumé. Le Sénat examine un projet d'avenant pour améliorer le programme d'investissements d'avenir, en se concentrant sur l'intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 46 (2025-2026) - RU - Projet d'avenant n° 4 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »), en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

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