JORF n°0028 du 3 février 2026

Arrêté du 2 février 2026

Le Premier ministre et la ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu les arrêtés du 1

er

février 2021, 30 janvier 2023 et 11 janvier 2024 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. Pascal MIGNEREY, architecte et urbaniste général de l'Etat, est renouvelé dans l'emploi de directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès de la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture, à compter du 1er février 2026, pour une durée d'un an.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

La ministre de la culture,

Rachida Dati