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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Autorisation et retrait de variétés de plantes en France

Résumé. La France autorise ou retire certaines variétés de plantes comme le colza et la moutarde pour la vente, la culture ou l'exportation jusqu'en 2030.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 (Autorisation de culture et commercialisation de variétés végétales) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (Semences de Colza et autres Crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres Crucifères »,

Arrête :

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Autorisation de commercialisation de nouvelles variétés de plantes

Résumé. Deux nouvelles variétés de plantes, le colza Crafter et la moutarde Constance, sont autorisées à être vendues en France pour les dix prochaines années.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Crafter RAGT 2n (FR) RAGT 2n (FR)
Moutarde brune Constance Association Moutarde De Bourgogne (FR) - L'Institut Agro Dijon (FR) L'Institut Agro Dijon (FR)
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Liste des variétés de colza pour exportation

Résumé. Un arrêté liste des variétés de colza oléagineux d'hiver autorisées à être multipliées en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Etna RAGT 2n (FR) RAGT 2n (FR)
Haas KWS Momont Recherche SARL (FR) KWS Momont SAS (FR)
Hinterest KWS Momont Recherche SARL (FR) KWS Momont SAS (FR)
Hudineze KWS Momont Recherche SARL (FR) KWS Momont SAS (FR)
KWS Irokos KWS Saat SE & Co. KGaA (DE) KWS Saat SE & Co. KGaA (DE)
KWS Mikados KWS Saat SE & Co. KGaA (DE) KWS Saat SE & Co. KGaA (DE)
LDC23129 Lidea France SAS (FR) Lidea France SAS (FR)
LDC23130 Lidea France SAS (FR) Lidea France SAS (FR)
PT332 Pioneer Overseas Corporation (US) Pioneer Génétique SARL (FR)
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Prolongation des inscriptions au catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. La liste de certaines variétés de plantes cultivées en France, comme le chou fourrager et différentes sortes de moutarde, est prolongée jusqu'en 2030.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Proteor.
Colza oléagineux d'hiver : Diffusion.
Moutarde blanche : Metex, Venice.
Moutarde brune : Etamine.

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Prolongation de l'autorisation de culture pour trois variétés de colza

Résumé. Trois variétés de colza d'hiver sont autorisées à être cultivées en France jusqu'en 2030 pour l'exportation.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés de Colza oléagineux d'hiver : Anniston, ES Rytmo, Umberto KWS.

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme le colza et la moutarde ne peuvent plus être vendues en France après juin 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Colza fourrager d'hiver : Parapluie.
Colza oléagineux d'hiver : Adriana, Alexander, Alizze, Alltrac, Annapolis, Arkansas, Attletick, Blackbuzz, Blackjazz, Cognac, Conan, Crocodile, Crocus, Danger, DK Exlibris, DK Explicit, DK Exstorm, Duke, Duplo, Dynamic, Epure, Gator, Halyn, Hanissa, Hybrirock, Invos, Janosh, Kunzite, KWS Cedros, KWS Dingos, KWS Filios, KWS Teos, LG Alliette, Matisse, Maverick, Picasso, Savannah, Sesame, Stefano KWS, SY Aliana, SY Matteo, Tempo, Totem, V 350 OL, V327OL, Valerian.
Moutarde blanche : Cargold, Carline, Carnaval.
Moutarde brune : Corolle.
Navette fourragère d'hiver : Chicon.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

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Retrait de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé. La France retire plusieurs variétés de colza oléagineux d'hiver de la liste des plantes dont les semences peuvent être produites pour l'exportation.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Anastasia, Bizet, CWH537, Dojos, Emiliano KWS, ES Barocco, ES Vittorio, ESC14025, ESC14034, Hambre, Harome, Harpege, Haugustina, Haventure, Heminence, Hermione, Herthos, Hidylle, Homere, Hophelia, Hunic, Hunivers, Invigor 2030, KWS Gustos, KWS Tonos, KWS Typos, LG Alacroix, LG Ancona, LG Atom, MH 12AR36, Renzo KWS, RGT232810, SY Lionetta.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 29 janvier 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7