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Arrêté du 29 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Les objets culturels prêtés par des musées britanniques pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels de Papouasie-Nouvelle-Guinée, prêtés par des musées britanniques pour une exposition à Paris, ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels suivants :

- Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, xxe siècle, plumes et fibres végétales, 118 × 19 × 59 cm, inv. : ABDUA : 453 ;
- Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, xxe siècle, plumes et fibres végétales, 130 × 19 × 59 cm, inv. : ABDUA : 454,

appartenant à l'University of Aberdeen, Aberdeen, Royaume-Uni,

  • Papouasie-Nouvelle-Guinée, culture Wahgi, Kaipel KA (1950-2008), bouclier, années 1990, bois peint, 152,5 × 61 × 8 cm, inv. : Oc1990,09.4 ;
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, avant 1882, fibres végétales et plumes de paradisier de Raggi, 40 × 14 × 3 cm, inv.
 : 2018, Q.25,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « PLUMES DU PARADIS. VOYAGES D'UN OISEAU EXTRAORDINAIRE DE NOUVELLE-GUINÉE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 12 mai 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 avril 2026 au 8 décembre 2026.

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. Aubert

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2