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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une loi pour rembourser les frais des experts-comptables aux candidats

Résumé. Le gouvernement veut aider les candidats en remboursant leurs frais d'experts-comptables.

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Accélération de l'examen d'une loi sur le remboursement des honoraires

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen d'une loi pour rembourser les frais des experts-comptables aux candidats.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 2 février 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 328), déposée sur le Bureau du Sénat le 30 janvier 2026.

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