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Arrêté du 29 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets d'art pendant l'exposition Léonard de Vinci

Résumé. Pendant une exposition sur Léonard de Vinci en France, les objets d'art prêtés ne peuvent pas être saisis.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés pour une exposition sur Léonard de Vinci en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Biblioteca Medicea Laurenziana di Firenze, Florence, Italie ;
  • Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;
  • Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
  • Museo Nazionale Scienza e Tecnologia Leonardo da Vinci, Milan, Italie ;
  • Museo Leonardiano, Vinci, Italie ;
  • Associazione culturale « La città Ideale », Vigevano, Italie ;

- Ecomuseo della Roggia Mora - Mulino di Mora Bassa, Vigevano, Italie,

prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Consultation de la liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Les objets d'art prêtés pour une exposition sur Léonard de Vinci ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté précise que certains biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3