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Décret n°2026-49 du 2 février 2026

relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des sages-femmes

Résumé. Un décret modifie les règles de formation des sages-femmes, en changeant l'année de validation des enseignements et la durée pour obtenir une autorisation d'exercice après le diplôme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-6 (Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmes), D. 4151-5 (Accès aux études de sage-femme) et D. 4151-6 (Répartition des étudiants en écoles de sages-femmes) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en date du 17 septembre 2025,

Décrète :

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Modification des conditions de remplacement pour les étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes doivent maintenant valider leur sixième année pour remplacer des professionnels et ont une limite de temps pour obtenir l'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Règles transitoires pour les étudiants en maïeutique

Résumé. Les étudiants en maïeutique ayant commencé leur deuxième année avant le 1er septembre 2024 continuent à suivre les anciennes règles pour exercer comme remplaçants.

Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique (Conditions pour les étudiants sages-femmes de remplacer) dans sa rédaction antérieure au a du 1° de l'article 1er (Modification des conditions de remplacement pour les étudiants sages-femmes) du présent décret.

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Décret n°2026-49 du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3