Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-6 (Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmes)Art. L.4151-6Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmesLes étudiants sages-femmes en formation en France peuvent être autorisés à exercer temporairement comme remplaçants, sous conditions., D. 4151-5 (Accès aux études de sage-femme)Art. D.4151-5Accès aux études de sage-femmePour devenir sage-femme, il faut d'abord réussir la première année commune aux études de santé et être classé parmi les meilleurs pour entrer en école de sages-femmes. et D. 4151-6 (Répartition des étudiants en écoles de sages-femmes)Art. D.4151-6Répartition des étudiants en écoles de sages-femmesLes étudiants en première année commune aux études de santé sont répartis entre les écoles de sages-femmes selon des modalités fixées par arrêté. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en date du 17 septembre 2025,
Décrète :