Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4151-15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4151-16 > >
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2 modifiés
JORF n°0028 du 3 février 2026
Décret n°2026-49 du 2 février 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-6, D. 4151-5 et D. 4151-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en date du 17 septembre 2025,
Décrète :
Article 2
Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au a du 1° de l'article 1er du présent décret.
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1 cité
Article 3
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist