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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
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portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-1 (Décision du procureur général sur l'habilitation des officiers de police judiciaire), R. 15-22 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie) ;
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 4 février 2026
Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2026.
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou