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Décret n°2026-44 du 2 février 2026

portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un décret de 2023 par un nouveau décret en 2026

Résumé. Un décret de 2026 supprime des articles d'un ancien décret de 2023 et précise les ministres responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-1 (Décision du procureur général sur l'habilitation des officiers de police judiciaire), R. 15-22 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décrète :

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023Art. 1Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023Art. 2Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023Art. 3
- Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 4 février 2026

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret dit quels ministres doivent le faire respecter et où il sera publié.

Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Décret n°2026-44 du 2 février 2026
Article 1
Article 2