Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets culturels coréens en France

Résumé. Un arrêté de 2026 protège les objets d'art coréens exposés en France contre les saisies pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels coréens en exposition à Paris

Résumé. Des objets culturels coréens exposés à Paris sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt en France.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Gyeongju Cultural Heritage Research Institute, Gyeongju, République de Corée ;
  • National Museum of Gyeongju, Gyeongju, République de Corée ;
  • Leeum Museum of Art - Samsung Foundation of Culture, Séoul, République de Corée ;

- National Museum of Korea, Séoul, République de Corée,

prêtés à l'exposition « SILLA : L'OR ET LE SACRÉ. TRÉSORS DE CORÉE (57 av. J.-C. - 935) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 20 mai 2026 au 31 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2026 au 27 septembre 2026.

En vigueur depuis le 4 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels coréens en exposition

Résumé. Les objets d'art coréens exposés en France sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 4 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels coréens en France

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 rend certains biens culturels coréens insaisissables pendant leur prêt en France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3