Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 février 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Abrogé15 avril 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La directrice générale de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 (Nomination de Marie Daudé à la direction générale de l'offre de soins) portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,

Arrête :

Abrogé15 avril 2026

Créé le 4 février 2026 · Abrogé le 15 avril 2026

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet :
Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;
M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique » ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
Mme Pauline Brenders, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, agent contractuel adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, administrateur de l'Etat, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai, attachée principale d'administration de l'Etat et M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelles, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale » ;
M. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat et M. Thibaud Péron, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, directeur d'hôpital, adjoint à la cheffe du même bureau ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;
Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation :
M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;
M. Lionel Da Cruz, administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ; Mme Sonia Errard, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche », et Mme Morgan Hadj Said, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du même bureau.

Abrogé15 avril 2026

Créé le 4 février 2026 · Abrogé le 15 avril 2026

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2025Art. 1Arrêté du 15 octobre 2025Art. 2Arrêté du 15 octobre 2025Art. 3
- Arrêté du 15 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Abrogé15 avril 2026

Créé le 4 février 2026 · Abrogé le 15 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

M. Daudé

En vigueur du mercredi 4 février 2026 au mardi 14 avril 2026

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4