Article 1
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CM NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
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JORF n°0008 du 10 janvier 2026
Arrêté du 5 janvier 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son articles 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Article 2
Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), ayant pour nom d'usage BAILLIEUL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CM NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche