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Arrêté du 5 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de notaires à Paris

Résumé. Un arrêté nomme la société CM NOTAIRE et Céline Baillieu comme notaires à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son articles 52 (Libre installation des notaires et commissaires de justice) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

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Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. La société CM NOTAIRE est officiellement nommée notaire à Paris.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CM NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Article 2

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Céline Baillieu est nommée notaire associée dans une société de notaires à Paris.

Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), ayant pour nom d'usage BAILLIEUL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CM NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Article 3

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3