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Arrêté du 5 janvier 2026

fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

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Date limite pour les élections dans les services d'incendie

Résumé. Les élections des représentants des communes et des pompiers dans les services d'incendie doivent avoir lieu avant le 22 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales (Organisation des collectivités territoriales), notamment son article R. 1424-4 (Dates limites pour les élections des représentants dans les services d'incendie) ;

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Date limite pour les élections des représentants dans les services d'incendie

Résumé. La date limite pour élire les représentants des communes et des pompiers dans les services d'incendie est fixée au 22 juillet 2026.

La date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours (CASIS) et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) est fixée au 22 juillet 2026.

En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur les élections des représentants

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2