Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 19 décembre 2025

portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour une agente de l'Éducation nationale

Résumé. Une agente est maintenant autorisée à signer des documents pour l'Éducation nationale, et cette décision doit être publiée dans le Journal officiel.

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 (Changement de direction du numérique pour l'éducation) portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les prestations de services

Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents pour l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Sophie MAUCORPS, agent contractuelle, cheffe du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure, sous-direction du socle numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes demandes de constatation des services faits des prestations des sociétés de service et dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2025.

A. Le Baron

Décision du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2